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TERMES ET CONDITIONS

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de matériel événementiel et les prestations associées proposées par Stage Life. En acceptant un devis ou une facture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

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2. Commandes et Devis

2.1. Les devis sont valables pendant 15 jours. Passé ce délai, Stage Life se réserve le droit de modifier les conditions et la disponibilité du matériel à louer.
2.2. Le devis est considéré comme validé dès réception d'un acompte ou, dans certains cas, par une validation écrite de la part du client. La confirmation écrite doit être envoyée avant la date prévue de l'événement. Toute modification ou annulation après validation pourra entraîner des frais supplémentaires.
2.3. Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit. Les frais d'annulation suivants seront appliqués :

  • 7 jours ou plus avant la date de l'événement : 30 % du montant total du devis.

  • Entre 3 et 6 jours avant la date de l'événement : 50 % du montant total du devis.

  • La veille ou le jour même : 100 % du montant total du devis.

Ces frais couvrent les coûts engagés pour la préparation, la réservation et le matériel alloué à l'événement.

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3. Tarifs et Paiement

3.1. Pour tout paiement n'excédant pas 10 000 €, le règlement complet doit être effectué au plus tard 15 jours après la date de la facture, sauf autorisation préalable.
3.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de 2 % par jour seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement.

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4. Livraison, Installation et Retrait

4.1. La livraison est effectuée à l'adresse communiquée au préalable. Toute modification de l'adresse après validation du devis peut entraîner des frais de transport supplémentaires.
4.2. Le client doit garantir un accès adéquat aux lieux pour l’installation et le retrait du matériel. Toute difficulté non prévue pourra entraîner des frais supplémentaires.
4.3. En cas de non-restitution du matériel à la date convenue, Stage Life se réserve le droit de facturer des frais de retard.

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5. Utilisation et Entretien du Matériel

5.1. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Stage Life.
5.2. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux indications fournies ou au manuel d’utilisation, et à en assurer une utilisation responsable.
5.3. Toute dégradation ou perte du matériel sera facturée au client, selon la valeur de remplacement ou de réparation.
5.4. La totalité du matériel fourni doit être restituée dans l’état initial dans lequel il a été livré. Stage Life se réserve le droit de facturer des frais si le matériel restitué est incomplet.

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6. Responsabilité

6.1. En cas d’utilisation du matériel par le client ou une tierce personne sans la supervision d’un technicien, employé ou autre personnel de Stage Life, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de dégâts, dégradations des lieux ou blessures.
6.2. En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), Stage Life ne pourra être tenue responsable des retards.

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7. Assurances

7.1. Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation du matériel loué, incluant les vols et les dégradations.

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8. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, Stage Life se réserve le droit de résilier la commande sans indemnisation.

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9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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10. Acceptation des Conditions

En signant le devis ou en validant la commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

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